La Chambre d’accusation a décidé de déférer l’ex-présidente de l’IVD, l’ancien ministre Mabrouk Korchid, ainsi que deux autres personnes, devant la Chambre pénale spécialisée pour une affaire liée à une initiative de réconciliation.
A Tunis, la Chambre d’accusation spécialisée dans les dossiers de corruption financière a ordonné, ce jeudi 27 novembre, le renvoi de plusieurs personnalités publiques devant la justice pénale.
Parmi elles figurent Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, et l’ex-ministre des Domaines de l’État, Mabrouk Korchid. Les poursuites portent sur une démarche de réconciliation engagée au profit d’un homme d’affaires, et désormais examinée comme un potentiel abus.
Faits reprochés
Selon la décision de la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, quatre personnes sont renvoyées devant la Chambre pénale spécialisée : Sihem Bensedrine, ex-présidente de l’IVD ; Mabrouk Korchid, ancien ministre, actuellement en fuite ; un avocat ; un homme d’affaires directement concerné par l’initiative de réconciliation.
L’affaire porte sur une procédure lancée par l’IVD dans le cadre de la justice transitionnelle, visant la conclusion d’un accord de réconciliation financière avec un opérateur économique poursuivi. Les enquêteurs estiment que certaines étapes de cette initiative pourraient constituer un dépassement légal ou un traitement privilégié. Le dossier a été transféré au juge pénal spécialisé pour une mise en examen approfondie.
Un dossier chargé autour de l’IVD
L’Instance Vérité et Dignité, dissoute en 2019, a longtemps été au centre de polémiques concernant la gestion de ses archives, ses décisions de réparation et surtout ses mécanismes de réconciliation financière.
Les initiatives visant des hommes d’affaires avaient suscité des affrontements politiques et juridiques, certains y voyant une voie de règlement, d’autres une entorse à la loi. Ce renvoi intervient après plusieurs années d’enquêtes et d’auditions.
En septembre dernier, la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de renvoyer Sihem Bensedrine et Mabrouk Korchid devant la chambre criminelle des affaires de corruption financière, dans le cadre de deux affaires en lien avec les activités de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
La première affaire concernait un accord de conciliation conclu avec le Tunisien résidant en France Abdelmajid Boudin, dans le cadre du dossier de la Banque franco-tunisienne. La chambre d’accusation avait décidé d’émettre un mandat de dépôt à son encontre dans cette affaire.
La deuxième affaire portait sur un accord de conciliation conclu par l’Instance Vérité et Dignité avec Slim Chiboub, avec un refus de sa mise en liberté.
Sihem Bensedrine avait été placée en détention provisoire le 1er août 2024 dans le cadre d’une affaire liée à des accusations de faux, falsification, abus de pouvoir et avantages indus en rapport avec le rapport final de l’IVD, notamment sur le volet de la Banque franco-tunisienne. Elle avait entamé une grève de la faim en janvier 2025 pour dénoncer ce qu’elle considérait comme un acharnement judiciaire. Le 19 février 2025, la justice tunisienne a finalement ordonné sa libération.
De son côté, Mabrouk Korchid, ancien ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a été poursuivi dans une affaire distincte liée également aux activités de l’IVD.
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