Un certain nombre de députés ont présenté, au cours de la dernière session parlementaire, une proposition de loi visant à réviser la loi régissant le transport terrestre, justifiant leur initiative par la crise que traverse le transport public, ainsi que par ce qu’ils ont qualifié de restrictions à l’octroi des licences pour le secteur du transport terrestre non réglementé.
La proposition de loi prévoit la suppression de deux articles de la loi de 2004 régissant le transport terrestre, à savoir les articles 23 et 24, qui seraient remplacés par deux nouveaux articles prévoyant le remplacement de la licence par un cahier des charges publié par décret du ministre des Transports, ainsi qu’une déclaration préalable auprès des services compétents du ministère pour l’obtention de la carte professionnelle.
Selon les députés, cette réforme vise à simplifier les procédures administratives et à mieux encadrer un secteur qui reste encore largement informel, tout en répondant aux besoins d’un transport public plus efficace et accessible.
La proposition de loi devrait être examinée prochainement par la Commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire au cours de la présente session parlementaire.
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