Dans le cadre de la mobilisation du foncier en vue de la réalisation de projets publics, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi El Hadhili, a présidé ce lundi 28 juillet 2025 au siège du ministère une réunion de la Commission nationale consultative des opérations foncières.
Cette réunion, à laquelle ont pris part tous les membres de la commission, a permis d’approuver plusieurs opérations de cession de biens immobiliers domaniaux au profit d’institutions publiques. Parmi les bénéficiaires figurent l’Agence foncière de l’habitat, la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), ainsi que les municipalités de Gafsa et Kébili. Ces transferts s’inscrivent dans le cadre légal et réglementaire en vigueur.
Par ailleurs, la commission a validé l’acquisition de terrains destinés à la réalisation de projets relevant des ministères de l’Intérieur, de la Santé et de l’Éducation. Certains dossiers ont également permis de régulariser la situation foncière de particuliers impliqués dans des opérations connexes.
Dans un contexte de pression urbaine et de relance économique, ces opérations répondent à un besoin urgent d’accélération des projets publics dans les domaines de l’habitat, de l’énergie, de la santé ou encore de l’éducation.
Cette réunion s’inscrit dans une dynamique nationale plus large, amorcée depuis plusieurs mois, visant à optimiser la gouvernance foncière. En janvier 2025, un Conseil ministériel restreint avait déjà jeté les bases d’une stratégie ambitieuse de valorisation du foncier de l’État. Parmi les priorités : la création d’un portail foncier national, la numérisation complète du registre foncier, ainsi que la révision du décret n°120 pour faciliter l’attribution des terres domaniales à des projets à forte valeur ajoutée.
Autre mesure structurante : la régularisation de 1 200 agglomérations implantées illégalement sur des terres domaniales, permettant à près de 150 000 logements d’accéder à des titres de propriété. Cette politique vise à intégrer ces biens dans le circuit économique et à offrir une sécurité juridique aux occupants.
