Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili, a présidé ce mercredi 16 juillet 2025 une réunion de la Commission nationale de cession, dans le cadre de l’application de la loi n°78 de l’année 1991.
Cette loi fixe les conditions de cession des biens immobiliers acquis par l’État tunisien en vertu des accords tuniso-français. Une révision de ce texte est actuellement en cours afin d’accélérer la liquidation de ce stock foncier historique.
Lors de la réunion, le ministre a souligné l’importance de ces régularisations foncières, estimant qu’elles permettraient de libérer ces biens de leur statut figé et de les intégrer dans le circuit économique. Il a appelé à augmenter la fréquence des réunions de la commission nationale et à accélérer la préparation des dossiers de cession, notamment pour les personnes disposant d’un droit de priorité à l’achat, tout en adoptant une approche tenant compte des considérations sociales.
Wajdi Hedhili a également recommandé de poursuivre la coordination avec le ministère de l’Équipement et de l’Habitat ainsi qu’avec la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT), en vue d’un recensement exhaustif des biens appartenant à l’État issus de la liquidation des biens des étrangers, en les classant selon les problématiques juridiques ou administratives qui freinent leur régularisation.
La commission a examiné plusieurs dossiers relatifs à des situations de régularisation concernant des occupants de biens de l’État issus de l’ancien patrimoine des étrangers. Ces biens sont situés dans plusieurs gouvernorats, notamment Tunis, Manouba, Ben Arous, Bizerte, Gafsa, Siliana, Jendouba, Sfax et Kairouan.
