L’Ordre national des avocats de Tunisie a exprimé, ce vendredi 9 mai, son refus catégorique du projet de révision de la loi encadrant la profession de notaire, actuellement examiné par la Commission de la législation générale de l’Assemblée. En ligne de mire : l’élargissement des compétences du notaire, notamment la possibilité d’enregistrer des divorces par consentement mutuel, jusque-là réservé à la justice.
Dans une lettre adressée aux autorités parlementaires, l’Ordre dénonce un texte « contraire à l’intérêt national », estimant qu’il compromet les fondements de la République tunisienne et les acquis de la citoyenneté. L’organisation professionnelle alerte sur les répercussions sociales et économiques d’un tel projet, qu’elle considère comme une menace pour l’équilibre du secteur juridique.
Face à ce qu’elle qualifie de « dérive législative », l’instance représentative des avocats annonce sa détermination à recourir à tous les moyens de lutte, y compris les manifestations. Elle souligne que la profession regroupe aujourd’hui plus de 9 000 avocats, dont une majorité de jeunes, en quête d’opportunités et d’un avenir professionnel stable.
L’Ordre met également en garde contre une déréglementation susceptible d’empiéter sur les compétences exclusives des avocats, notamment la rédaction de contrats. Il voit dans cette réforme une remise en cause des droits constitutionnels, un risque pour la paix sociale, et une atteinte au rôle du pouvoir judiciaire dans la préservation des droits de la femme et de la famille.
En conclusion, l’Ordre des avocats appelle les parlementaires à revenir sur ce projet, pour préserver la justice, l’équilibre des professions juridiques et la cohésion sociale en Tunisie.
