Plusieurs dizaines d’universitaires, dont des doyens de facultés de droit et des professeurs de sciences juridiques, ont signé une pétition rendue publique le 20 avril 2025. Ce texte exprime de vives préoccupations quant au déroulement du procès dans l’affaire dite du complot contre la sécurité de l’État, qui s’est soldé par de lourdes peines de prison allant jusqu’à 66 ans, prononcées le 19 avril par le pôle judiciaire antiterroriste.
Les signataires dénoncent de nombreuses atteintes aux principes d’un procès équitable : désignation contestée du juge, détention provisoire prolongée au-delà des délais légaux, absence de confrontations, et limitation des droits de la défense. Ils soulignent également que certaines audiences se sont tenues sans les accusés, remettant en cause le caractère public des débats.
Estimant que ces jugements ont été rendus « en dehors des standards fondamentaux du droit », les universitaires appellent à garantir l’indépendance de la justice et à respecter les droits des prévenus. Ils espèrent que la phase d’appel permettra un réexamen conforme aux règles d’un procès équitable.
Liste des signataires :
Yadh Ben Achour : Ancien doyen, professeur d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Naji Baccouche : Ancien doyen, professeur d’enseignement supérieur, Faculté de droit de Sfax
Naïla Chaabane : Ancienne doyenne, professeure d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Wahid Ferchichi : Doyen en fonction, professeur d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Ridha Jenayah : Professeur émérite, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
Abdelkader Fathallah : Professeur d’enseignement supérieur, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
Lamia Najji : Maîtresse de conférences, Faculté de droit de Sfax
Majda Mrabet : Professeure d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba
Abdelkarim El Aouiti : Maître assistant, Institut supérieur d’études juridiques et politiques de Kairouan
Walid Larbi : Assistant d’enseignement supérieur, Institut supérieur de gestion de Bizerte
Hammadi Redissi : Professeur d’enseignement supérieur, Faculté de droit de Tunis
Slim Laghmani : Professeur d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Adel Sahli : Assistant d’enseignement supérieur, Institut supérieur de gestion de Tunis
Montassar Cherif : Professeur d’enseignement supérieur, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
Abderrazak Mokhtar : Professeur d’enseignement supérieur, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
Sana Ben Achour : Professeure d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Mounia Ben Jemiaa : Professeure d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Hatem Mrad : Professeur d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Chaker Houki : Maître assistant, Faculté de droit de Tunis
Sghaier Zakraoui : Professeur d’enseignement supérieur, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Salma Abid : Assistante d’enseignement supérieur, Faculté de droit de Sfax
Souheima Ben Achour : Professeure d’enseignement supérieur, Faculté de droit de Tunis
Aïda Ktata : Maîtresse de conférences, Faculté de droit de Sfax
Jalila Bouzouita : Professeure d’enseignement supérieur, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
Ikbal Ben Moussa : Maîtresse assistante, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis
Chahrazed Chelly : Assistante d’enseignement supérieur, Institut supérieur de gestion de Tunis
Sami Jerbi : Professeur d’enseignement supérieur, Faculté de droit de Sfax
Noufel Jemali : Assistant d’enseignement supérieur, Faculté de droit de Sfax
Meriem Ben Salem : Maîtresse de conférences, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Asma Gacham : Maîtresse assistante, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Imen Belhawan : Assistante d’enseignement supérieur, Institut supérieur d’informatique d’Ariana
Nehla Chaouachi : Maîtresse de conférences, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Amel Mamlouk : Professeure d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Ridha Fatnassi : Maître assistant, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
Mouna Kraiem : Maîtresse de conférences, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Mounia Kari : Assistante d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Karim Chayata : Professeur d’enseignement supérieur, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
Hatem Latrech : Assistant d’enseignement supérieur, École supérieure des sciences économiques et commerciales de Tunis
Amin Jelassi : Maître assistant, Institut supérieur d’études juridiques et politiques de Kairouan
Raya Choubani : Maîtresse de conférences, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Asma Nouira : Professeure d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Fadwa Masmoudi : Professeure d’enseignement supérieur, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
Sahbi Khalfaoui : Assistant d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba
Sihem Dali : Assistante d’enseignement supérieur, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Mohamed Al Ajmi : Assistant, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
Marouen Dimassi : Assistant, Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse
