La chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer l’ancien député du Parlement actuel, Wajdi Ghaoui, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, pour être jugé pour des accusations liées à la falsification, à la détention et à l’utilisation de documents falsifiés, tout en maintenant l’effet du mandat de dépôt en prison émis à son encontre.
Les forces de sécurité avaient arrêté Ghaoui, député du Parlement actuel, lors de la séance de prestation de serment à l’Assemblée des représentants du peuple, immédiatement après les élections législatives de 2022.
Cette arrestation faisait suite à un mandat d’amener judiciaire émis à son encontre par un juge d’instruction du tribunal de première instance de Ben Arous, dans le cadre d’une enquête liée à la falsification de parrainages pour les élections législatives ayant conduit à la formation du Parlement actuel. L’enquête impliquait également d’autres suspects, dont une employée d’une municipalité.
Il a été décidé de renvoyer les accusés devant la chambre d’accusation, laquelle a ordonné leur renvoi devant la chambre criminelle. Une contestation a été déposée contre cette décision, et la Cour de cassation a décidé de l’annuler.
Après renvoi du dossier à la chambre d’accusation, celle-ci a confirmé le renvoi de l’accusé principal et des autres suspects devant la chambre criminelle, tout en maintenant l’effet du mandat de dépôt en prison contre Wajdi Ghaoui.
