L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté jeudi 28 novembre 2024, lors d’une séance plénière au Bardo, l’article 55 amendé du projet de Loi de finances 2025.
Avec 88 voix pour, 41 contre et 11 abstentions, cet amendement introduit des mesures visant à réguler la fiscalité sur les biens immobiliers. Voici les principaux points à retenir :
La mise en application de la TVA de 19% sur les acquisitions de biens immobiliers à usage résidentiel, construits par des promoteurs immobiliers, est reportée d’un an, au 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2025.
Introduction d’une TVA réduite à 7%
Les biens immobiliers dont la valeur n’excède pas 400 000 dinars seront désormais soumis à un taux de TVA réduit de 7%. Cette mesure vise à rendre le logement plus accessible et à lutter contre la flambée des prix de l’immobilier.
La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a souligné que cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale pour freiner l’augmentation des coûts immobiliers tout en soutenant l’accès à la propriété.
Actuellement, la Tunisie applique trois paliers de TVA : 7% (minimum), 13% (moyen, destiné à être supprimé à terme), et 19% (maximum).
A titre de comparaison, d’autres pays, comme la France, appliquent une TVA maximale sur le secteur immobilier, avec un taux atteignant 20%.
Stimuler la demande pour les logements
Cette réforme pourrait stimuler la demande pour les logements de valeur moyenne et dynamiser le marché immobilier tunisien avec une volonté de rendre le logement plus abordable tout en maintenant une fiscalité équilibrée pour le secteur.
