Le Courant démocrate a déposé mardi un recours auprès du tribunal administratif contre la décision réglementaire de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) concernant les conditions et procédures de candidature pour l’élection présidentielle.
Dans un communiqué, le parti a annoncé avoir introduit un « recours pour excès de pouvoir » contre la décision n° 544 de 2024 de l’ISIE. Le Courant démocrate estime que la poursuite de l’application de cette décision pourrait entraîner des conséquences irréversibles.
En conséquence, le parti a également déposé une demande de suspension de l’exécution de la décision contestée auprès du président du tribunal administratif, en attendant qu’une décision soit rendue sur le fond du recours.
Cette action juridique fait suite à une déclaration antérieure du Courant démocrate, dans laquelle le parti dénonçait le comportement de la commission électorale nommée par Kaïs Saïed. Le parti accuse l’ISIE d’émettre des décisions, des communiqués et des conditions qui s’écartent des règles juridiques appropriées et des lois régissant le processus électoral. Selon le Courant démocrate, ces mesures visent à restreindre les candidatures et la collecte des parrainages, plutôt que de faciliter les procédures de candidature et de soutenir un processus démocratique compétitif.
Le parti a notamment critiqué le refus de l’ISIE de fournir des formulaires de parrainage aux représentants de candidats potentiels actuellement détenus, tels que Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi et Abir Moussi. L’ISIE exige une procuration spéciale pour ces cas, une condition que le Courant démocrate juge sans fondement légal.
Il convient de noter que plusieurs partis politiques et personnalités nationales ont exprimé leur désapprobation quant aux conditions fixées par l’ISIE pour la soumission des candidatures à l’élection présidentielle.
