La Chambre d’accusation, spécialisée dans les affaires terroristes auprès de la Cour d’appel de Tunis, a décidé, ce jeudi 18 avril 2024, de reporter l’examen de l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat au 2 mai prochain.
Suite à une demande déposée par le collectif de défense, l’examen de l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat a été reporté au 2 mai prochain par la Chambre d’accusation, spécialisée dans les affaires terroristes auprès de la Cour d’appel de Tunis.
Dalila Ben Mbarek Msaddek, a annoncé, ce jeudi 18 avril 2024, sur sa page Facebook, le report de l’examen de l’affaire, qui, selon elle, implique la libération de tous les détenus.
« La durée de la détention préventive des détenus prend fin demain (vendredi 19 avril). Cela implique leur libération obligatoire », a-t-elle indiqué.
Par ailleurs, des représentants de partis politiques, des activistes de la société civile et des avocats ont organisé un rassemblement de protestation, ce matin, devant le Tribunal de première instance de Tunis pour réclamer la libération des détenus après l’expiration des 14 mois de détention préventive.
Rappelons que le juge d’instruction ayant décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État et de transmettre le dossier à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, les chefs d’accusation ont été émis contre les inculpés.
Après la clôture de l’instruction et le transfert du dossier de cette affaire du complot contre la sûreté de l’État à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, les chefs d’accusation contre les inculpés ont été émis.
La Chambre d’accusation a inculpé Khayem Turki, Kamel Letaïef et Noureddine Bhiri de participation à une entente terroriste, de financement du terrorisme, de complot contre la sûreté de l’Etat et d’offense au président de la République.
Ghazi Chaouachi et Jawhar Ben Mbarek, quant à eux, ont été inculpés de participation à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste, de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et d’offense au président de la République.
Ridha Belhaj, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi ont été accusés d’avoir participé à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste et de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.
