Clôture de l’instruction, convocation de détenus, chefs d’accusation, etc… L’affaire du complot contre la sûreté de l’État amorce un nouveau tournant.
Le juge d’instruction ayant décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État et de transmettre le dossier à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, les chefs d’accusation ont été émis contre les inculpés.
Or, le comité de défense des détenus dans cette affaire dite de complot contre la sûreté de l’État a organisé, ce mardi 16 avril 2024, une conférence de presse pour dénoncer ce qu’il considère comme des violations des procédures.
Le juge d’instruction a décidé, lundi 15 avril 2024, de clôturer l’instruction et de transmettre le dossier de cette affaire à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis.
Mais Samir Dilou, membre du collectif de défense des accusés dans ladite affaire a fustigé cette décision qu’il a qualifiée de « manipulation » et « d’atteinte aux procédures ».
41 accusés
Quarante-et-un accusés dont certains détenus et d’autres en état de liberté ont été convoqués par le juge d’instruction. Parmi les détenus, seul Kamel Letaif s’y est conformé alors que Khayam Turki, Ridha Belhaj, Ghazi Chaouachi, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi, ont décidé quant à eux de boycotter l’audition.
L’instruction ayant été ensuite clôturée, « cela représente une atteinte claire aux procédures », a dénoncé Samir Dilou. Il a également estimé que les délais légaux de détention des détenus doivent arriver à terme le 19 avril, soit après 14 mois de détention provisoire.
Il a indiqué que le juge d’instruction n’avait plus le droit d’entreprendre la moindre action relative au dossier, depuis le 5 avril dernier, d’autant qu’il est en cassation. Cela signifie, selon lui, qu’en respectant les procédures, les détenus doivent être libérés. Il a ainsi fustigé la manœuvre du juge d’instruction qui, en mettant fin à l’instruction a suspendu toute possibilité de libérer les détenus.
Samir Dilou a insisté, lors de cette conférence de presse, sur le caractère politique de cette affaire et sur les pressions exercées sur les magistrats.
De son côté, Dalila Ben Mbarek Msaddek a indiqué que le juge d’instruction a convoqué dimanche 14 avril à 1 heure du matin les accusés pour comparaître le lendemain.
Les chefs d’accusation
Après la clôture de l’instruction et le transfert du dossier de cette affaire du complot contre la sûreté de l’État à la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis, les chefs d’accusation contre les inculpés ont été émis.
Selon Dalila Msaddek, membre du collectif de défense des détenus dans cette affaire, huit personnes ont été inculpées suite à la clôture de l’instruction.
Elle a indiqué, aujourd’hui, dans une déclaration à Mosaique fm, que la Chambre d’accusation a inculpé Khayem Turki, Kamel Letaïef et Noureddine Bhiri de participation à une entente terroriste, de financement du terrorisme, de complot contre la sûreté de l’Etat et d’offense au président de la République.
Ghazi Chaouachi et Jawhar Ben Mbarek, quant à eux, ont été inculpés de participation à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste, de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et d’offense au président de la République.
Ridha Belhaj, Issam Chebbi et Abdelhamid Jelassi ont été accusés d’avoir participé à une entente terroriste, de non-dénonciation d’un crime terroriste et de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat.
Procédures respectées, selon le Pôle judiciaire antiterroriste
De son côté, la porte-parole du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanen Gaddes a apporté plusieurs précisions, ce mardi 16 avril 2024, concernant cette affaire.
Elle a indiqué dans une déclaration accordée à Mosaique fm, ce mardi 16 avril 2024, que le juge d’instruction avait achevé ses travaux et clôturé l’instruction le 12 avril 2024.
Elle a également indiqué que le juge d’instruction a notifié le ministère public et délivré des mandats de libération pour tous les accusés détenus, que ce soit dans le cadre de l’affaire ou d’autres affaires, et a délivré des convocations aux accusés déférés en garde à vue.
Elle a précisé que les procédures de notification ont été accomplies conformément à la loi, que ce soit pour les prévenus arrêtés, ceux détenus dans d’autres affaires ou ceux qui sont en liberté et ce, dans les délais légaux.
