Réunie, ce jeudi, la commission des droits et libertés au Parlement a approuvé les projets de CIN et de passeport biométriques dans leurs versions amendées.
La Commission des droits et libertés a examiné, aujourd’hui, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 27 du 23 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, et le projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage.
La commission a apporté plusieurs amendements concernant l’encodage de la puce électronique dans la carte d’identité biométrique, la durée de sa validité et les procédures de son authentification et de son renouvellement.
Selon les premiers éléments, la carte biométrique sera obligatoire dès l’âge de 15 ans, et sous autorisation parentale dès 12 ans. Elle sera dotée d’une puce qui mémorisera les différentes données.
Concernant le projet de loi relatif au passeport, la commission a approuvé le principe du passeport individuel, affirmant son engagement à respecter les normes internationales.
Quant aux délais fixés par l’Organisation mondiale de l’aviation civile pour l’adoption du passeport biométrique, les représentants du ministère de l’Intérieur présents au cours de ces travaux, ont déclaré qu’il s’agit d’une recommandation et non d’une obligation.
Le ministère a annoncé avoir développé une stratégie pour la généralisation du passeport biométrique, qui sera mis en œuvre dès l’approbation du projet de loi.
Rappelons que l’ancien président de l’INPDP Chawki Gaddes avait déclaré que les Tunisiens risquent d’être privés de voyage à l’orée 2024 faute de passeport biométrique.
