Neuf juges dits les Sages qui forment le conseil constitutionnel en France ont largement censuré, ce jeudi 25 janvier 2024, la loi anti-immigration qui fait déjà polémique.
C’est une large censure de la part de neuf Sages chargés d’examiner les 86 textes de la sulfureuse loi Immigration. En effet, 35 articles ont été totalement ou partiellement censurés.
Selon les médias français, il a notamment supprimé de nombreuses mesures de fermeté obtenues par la droite. Ce sont notamment des articles qui portent sur le durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers.
De même, la mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales…) a ainsi été totalement censurée.
Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial avec une durée de résidence requise passant de 18 à 24 mois, ou la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France.
