L’ancienne maire de Hergla est visée par un mandat de dépôt pour non-respect du cahier des charges régissant le domaine public maritime.
C’est le juge d’instruction près le tribunal de première instance à Sousse 2, qui a émis ce mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancienne maire de Hergla. Cette dernière est visée par plusieurs chefs d’accusation liés au non-respect du cahier des charges régissant le domaine public maritime.
Le procureur de la République du tribunal de première instance à Sousse 2, Abdelhakim Jomâa, a expliqué, dans une déclaration à l’agence TAP, ce jeudi 4 janvier 2024, que cette inculpation intervient sur fonds « des charges d’attribution de contrats de location sur le domaine public maritime pour une durée dépassant les délais légaux, et de non-appel à la concurrence concernant les contrats en question ».
Une enquête judiciaire contre l’ancienne maire et tout autre bénéficiaire desdits contrats de location, avait été diligentée en marge d’une plainte déposée par l’Agence de Protection et d’aménagement du Littoral (APAL), le 22 juillet dernier concernant des violations sur le domaine maritime public.
Rappelons qu’hier, le président de la République, Kais Saied, a reçu, au Palais de Carthage, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, pour une réunion axée sur la question des cahiers des charges.
Il a souligné « la nécessité de revoir en profondeur la portée des cahiers des charges régissant les conditions d’exercice de plusieurs activités et pratiques économiques », indique un communiqué de la Présidence de la République.
Selon le Chef de l’Etat, « ces cahiers des charges ont été initialement confectionnés pour servir les intérêts de certains lobbies, privant ainsi plusieurs personnes de leur droit d’exercer des activités économiques ».
Il a estimé que « la corruption ne se réduit pas seulement aux activités liées à l’enrichissement illicite mais englobe tout agissement ou acte sciemment commis par une quelconque personne dans le but d’entraver un projet ou d’omettre de rendre service aux usagers de l’administration alors qu’elle est tenue au devoir d’appliquer la réglementation en vigueur ».
