L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, ce mardi 5 décembre 2023, en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle au titre de l’année 2024.
Le budget a été adopté avec 127 voix pour, une voix contre et 2 abstentions sachant que la Cour constitutionnelle a été inscrite au projet de loi des finances sans que des fonds ne lui soient alloués, dans un premier temps.
Le président du parlement, Brahim Bouderbala, a indiqué que les fonds de la Cour constitutionnelle lui seront alloués une fois la cour mise en place.
La Tunisie demeure sans Cour constitutionnelle, neuf ans après avoir adopté la Constitution de 2014. Il faut rappeler que l’élection de la Cour constitutionnelle traîne en longueur depuis 2015 puisqu’elle a été reportée à de multiples reprises.
