L’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges révoqués, a de nouveau été reporté, le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, ne s’étant pas réuni pour statuer sur cette question.
La réunion du conseil supérieur provisoire de la magistrature, prévue ce mardi 19 septembre, pour examiner la demande de levée de l’immunité de 13 magistrats, ne s’est pas tenue en raison de la mutation de certains juges, notamment le procureur de la République auprès de la Cour de Cassation et le premier président du Tribunal Immobilier de Tunis.
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature doit examiner la demande de levée d’immunité de treize magistrats révoqués, à l’appel des juges d’instruction du Pôle judiciaire antiterroriste.
Ces treize juges sont accusés de complot contre la sûreté de l’État et de formation d’une alliance terroriste sachant que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a déjà reporté à deux reprises, l’examen de la levée de l’immunité de ces juges.
Le porte-parole officiel du collectif de défense des juges révoqués, Ayachi Hammami, avait indiqué en décembre 2022, que plus de 140 affaires contre des juges révoqués avaient été lancées, y compris des affaires dont s’est chargé le pôle antiterroriste.
Il avait souligné dans le même contexte que les 13 juges ont été informés par le Conseil de la magistrature que la levée de leur immunité sera examinée en lien avec des crimes d’association de malfaiteurs contre la sûreté de l’État et de formation d’une alliance terroriste.
A cet égard, Hammami a noté que le Conseil supérieur de la magistrature les considère toujours comme des juges, mais la ministre de la Justice refuse de les réintégrer dans leurs fonctions et d’appliquer les décisions du tribunal administratif qui avait statué sur la suspension de la révocation de 49 magistrats.
Rappelons que 57 juges révoqués font l’objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, malgré la décision du Tribunal administratif de suspendre la révocation de 49 magistrats.
Rappelons également que le président Kaïs Saïed avait décidé la révocation de 57 magistrats qu’il accuse « de corruption et de divers crimes et délits ainsi que de dissimulation de suspects dans des affaires de terrorisme », sur décret présidentiel publié au JORT en date du 1er juin 2022.
Figurent dans la liste des magistrats révoqués, l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi.
Il convient de noter que Kais Saied a dissous le Conseil supérieur de la magistrature et l’a remplacé par un conseil temporaire, dans une démarche qui, selon ses opposants et les juges, visait à imposer son contrôle sur le système judiciaire.
