La Cour de cassation a confirmé l’accord de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l’Etat tunisien, réalisé par le biais de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).
Cet accord consiste en le paiement d’un montant fixé, après une série d’expertises effectuées en collaboration avec le ministère des Domaines de l’Etat.
Le chargé du contentieux de l’Etat a fait appel de la décision de la réconciliation pénale, mais le tribunal vient de confirmer l’accord en question.
Rappelons que Imed Trabelsi, neveu de Leila Trabelsi, épouse de l’ancien président feu Zine El-Abidine Ben Ali, est en prison depuis la chute de l’ancien régime, le 14 janvier 2011, et est poursuivi dans de nombreuses affaires de corruption.
