La chambre correctionnelle auprès de la Cour d’appel militaire de Tunis a condamné le président de la coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf à un an de prison assortis d’une interdiction d’exercer son métier d’avocat durant deux ans.
La Cour de cassation annule ainsi le jugement de la Chambre de la Cour d’appel militaire qui avait condamné Makhlouf à un an de prison, assortis d’une interdiction d’exercer le métier d’avocat, pendant cinq ans.
La Cour d’appel militaire de Tunis avait décidé de se saisir du dossier de l’ancien député et avocat dans le cadre de l’affaire d’outrage à un juge militaire. Makhlouf est accusé dans l’affaire dite d' »atteinte à la justice militaire » et avait été condamné par la Cour d’appel à 14 mois de prison et une interdiction d’exercer la profession d’avocat durant cinq ans.
Mais la cour de cassation avait annulé ce jugement et renvoyé l’affaire à la Cour d’appel militaire pour qu’une autre commission réexamine le dossier.
L’affaire remonte au mois de septembre 2021 lorsque Seifeddine Makhlouf s’était présenté au Tribunal militaire pour défendre le député Nidhal Saoudi, interpellé dans le cadre de l’affaire dite de « l’aéroport ». Impliqué lui-même dans cette affaire, il s’est vu interdire de plaider. « Cela représente un conflit d’intérêt », avait expliqué la justice militaire.
Suite à ce refus, Makhlouf se serait pris à un magistrat dans les couloirs du Tribunal militaire et l’aurait menacé. Le procureur général près la Cour d’appel militaire avait alors ordonné l’ouverture d’une information judiciaire et émis un mandat de dépôt à l’encontre de Seifeddine Makhlouf.
Rappelons que Seifeddine Makhlouf a été condamné à 20 mois de prison le 10 juin dernier ans son affaire qui l’opposait au procureur de la République du Tribunal de Sidi Bouzid.
