Le Conseil des ministres, réuni le 5 novembre 2022, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de la Cheffe du gouvernement Najla Bouden, a examiné et adopté une série de projets de décrets présidentiels à caractère économique, social et culturel.
Il s’agit de :
– Un projet de décret relatif à la prolongation de la durée de déductibilité des amendes de retard relatives au registre national des entreprises.
– Un projet de décret relatif à l’adoption de la convention de crédit conclu, le 18 septembre 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour le cofinancer le Projet de développement Agricole intégré au Sud de Kasserine.
– Un projet de décret relatif à l’adoption de la convention spécifique et ses annexes concernant le permis de prospection des hydrocarbures « Permis Boughrara ».
– Un projet de décret portant adoption du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée, adopté à Madrid le 21 janvier 2008.
– Un projet de décret portant adoption et adhésion de la République tunisienne à la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes
et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961
– Un projet de décret portant adoption de l’adhésion de la République tunisienne au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.
– Un projet de décret relatif à l’adoption de l’adhésion de la République tunisienne au traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes à Genève le 20 décembre 1996.
– Projet de décret, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au profit des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre des années 2023, 2024 et 2025.
– Projet de décret, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au profit des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes au titre des années 2023, 2024 et 2025.
– Projet de décret, portant fixation du programme et des montants de l’augmentation générale des salaires au profit des militaires, des forces de sécurité intérieure, des cadres et agents des services pénitentiaires et du travail rééducatif et des agents des services douaniers au titre des années 2023, 2024 et 2025.
– Projet de décret portant fixation des limites territoriales de la commune de Jebeniana au gouvernorat de Sfax.
– Projet de décret portant adoption du Code de conduite des Forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’Intérieur.
– Projet de décret amendant et complétant le Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l’Académie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financière.
– Projet de décret fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale pour la sécurité des produits industriels et le contrôle du marché.
– Projet de décret portant révision des limites du périmètre public irrigué de « Chott Mariem » à la délégation d’Akouda au gouvernorat de Sousse.
– Projet de décret portant création d’une Unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du programme-cadre européen pour la Recherche et l’Innovation « Horizon Europe » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
– Projet de décret portant prolongation du mandat de l’Unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de l’enseignement supérieur pour une meilleure employabilité des diplômés du supérieur.
– Projet de décret portant création d’une Unité de gestion par objectifs au Ministère des Affaires Sociales pour la réalisation du programme d’orientation de la subvention vers ses ayants-droit.
