L’organisation « I watch » a demandé au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et au ministère de la Justice de « faire appliquer la loi » et de « mettre fin » au détachement du juge Farouk Bouasker, président de l’Instance électorale, pour « dépassement de la durée légale de détachement ».
L’alinéa 2 de l’article 40 de la loi du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature dispose que tout magistrat peut être placé en détachement « pour une période non renouvelable » et que cette période ne doit « pas dépasser 5 ans », souligne, vendredi, « I Watch ».
Selon l’organisation « I Watch », le président de l’Instance électorale a dépassé la durée légale de détachement en septembre dernier.
Il continue, toutefois, à assumer sa fonction en tant que président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, précise I Watch, relevant que Farouk Bouasker a été nommé par le président de la République Kaïs Saïed, le 9 mai 2022, à la tête de l’Instance électorale pour un mandat de quatre ans.
« I Watch » est une organisation tunisienne, créée après la révolution de 2011. Elle travaille principalement sur deux axes : la transparence et la corruption. I Watch est la section officielle de Transparency International en Tunisie depuis septembre 2019.
Elle suit de près « le problème de la corruption et de manque d’intégrité dans les deux secteurs public et privé en jetant les bases d’une bonne gouvernance », lit-on sur le site de l’organisation.
