Treize ONG internationales se sont réunies lors d’une conférence de presse ce mercredi 13 mai pour exprimer leur désaccord vis à vis de la proposition de texte de loi relatif à la répression des atteintes des forces armées.
Les représentants de Amnesty international, Human Rights Watch, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Article 19, Avocat sans frontières-Belgique, Carter Center, Commission internationale de juristes, Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, la fédération internationale des droits de l’homme, International media support, l’Organisation mondiale contre la torture, Oxfam et Reporters sans frontières étaient présent à cette conférence.
Les ONG ont établi un plaidoyer de campagne pour prévenir de la gravité et du danger si cette loi est adoptée. « On a un sentiment de danger, c’est pourquoi nous donnons une réponse collective, on n’agit pas à titre individuel Nous sommes inquiets pour la liberté d’expression. »
Les Articles 6, 15 et 18 contestés
Les ONG demandent les retraits des articles suivant : l’Art.6, en lien avec le secret de sûreté nationale, l’Art.15, en lien avec le dénigrement des forces armées et l’Art.18 qui exclue les responsabilités pénales des forces armées lors de violences.
[quote_box_center] Nous voulons une loi qui protège l’armée, mais toute loi ne doit pas être élaborée au détriment de la liberté individuelle et au profit des forces armées [/quote_box_center]
Les contextes de l’élaboration de la loi
Le représentant d’Avocats sans frontières, Antonio Manganella, a soulevé la question de l’utilité de cette loi au vu du contexte actuel. A savoir que cette loi est prête depuis décembre 2012, alors pourquoi vouloir la faire passer maintenant ?
Tout d’abord il y a le contexte sécuritaire, à la suite de l’attaque du musée du Bardo où un fort engouement et un besoin de sécurité se sont fait ressentir. Ensuite il y a le contexte politique, avec « une majorité récente qui cherche ses marques ». Enfin, il y a le contexte institutionnel qui comprend une phase de justice transitionnelle.
[quote_box_center]Ce n’est pas la bonne période politiquement parlant pour aborder cette loi, ajoute Antonio Manganella.[/quote_box_center]
Une loi « d’intention de »
Pour Antonio Manganella cette loi n’apporte rien à la protection et au contraire laisse la porte ouverte à l’arbitraire sans questionner le réel besoin des armées (équipement, soutien psychologique, etc.).
[quote_box_center]C’est une loi « d’intention de », comment prouver l’intention de nuire ? On a l’impression que c’est une loi faite pour protéger les forces armées des citoyens.[/quote_box_center]
Manque de transparence
Amna Guellali, représentante de Human Rights Watch, évoque l’élaboration de cette loi par le gouvernement :
[quote_box_center]Ce n’est pas la première fois que la loi est proposée, elle a été très critiquée et a été mise à l’écart. L’élaboration de cette loi s’est faite en secret, il n’y a eu aucun suivi, d’où le manque de transparence.[/quote_box_center]
Conformément à l’article 18 de ce projet de loi, Amna Guellali souligne l’ouverture des actes gratuits et les impunités des forces armées si la loi venait à être adoptée.
[quote_box_center]Les ONG condamnent la violence, elle est condamnable des deux côtés, mais les sanctions des forces armées doivent être proportionnelles à l’acte commis.[/quote_box_center]
Laure-Hélène Bonenfant et Elodie Potente
