La commission américaine du Commerce international, a estimé hier, que la firme Apple avait violé un brevet appartenant à Samsung Electronics pour concevoir certains modèles d’iPhone et d’iPad. Ces ordonnances rendues, faisaient suite à une action en justice contre Apple de la part de Samsung, rapporte l’agence Reuters.
Apple devra se soumettre à une ordonnance d’exclusion et une ordonnance de cesser et de s’abstenir de vendre les modèles d’iPhone 4, iPhone 3G, iPad 3G et iPad 2 3G d’AT&T, même si ces modèles ont tous plus d’un an.
Ces ordonnances ont été également transmises au président américain Barack Obama qui dispose désormais d’un délai de 60 jours pour les étudier. S’il ne met pas son veto, elles entreront alors en vigueur, d’après Reuters.
La commission a donc infirmé la décision rendue en septembre par un de ses propres magistrats qui avait jugé qu’Apple n’avait pas violé de brevet de Samsung alors que le groupe coréen a intenté des actions en justice contre Apple dans dix pays différents.
La technologie en question est liée à la 3G et à la capacité des appareils de transmettre plusieurs services simultanément et correctement. Elle est essentielle pour l’interopérabilité entre appareils.
Apple s’est déclarée «déçu que la commission ait infirmé une précédente décision et compte faire appel». De son côté, Samsung a salué une décision qui «confirme l’habitude d’Apple de parasiter les innovations technologiques» du groupe coréen, rapporte Reuters.
Apple a, pour sa part, déposé une plainte parallèle auprès de la commission contre Samsung, accusant le groupe coréen de plagier ses iPhones et ses iPads. La commission doit rendre une décision définitive en août.
