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L’INT inflige une amende à Orange

par webdo.tn
mercredi 10 février 2016 16:33
dans Tech
L'INT inflige une amende à Orange


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Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés, notamment à l’égard de la protection et le respect des droits et des intérêts des consommateurs et en application du paragraphe 3 de l’article 74 du code des télécommunications, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a infligé une amende de 183.715,906 DT à Orange Tunisie pour non-respect des dispositions légales, et l’a appelé à retirer l’offre commerciale dénommée « 3jab » et tous les supports publicitaires écrits et audiovisuels y relatifs.

l’INT explique sur son site que cette décision a été prise après avoir constaté que l’opérateur Orange Tunisie n’a pas mis fin aux pratiques illégales en matière d’affichage des tarifs des offres commerciales destinées au grand public de manière transparente, claire et lisible dans tous les supports publicitaires écrits et audiovisuels. Pour rappel, Orange Tunisie a déjà été sanctionné, le 22 avril 2015, d’une amende de 29.978,809 DT pour la même pratique.
A.B.B.

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