Les résultats du vote sur l’amendement de l’article 19 du règlement de l’ANC, intervenu hier, vers minuit, juste avant la conférence de presse de Mehdi Jomâa où il a annoncé l’échec du processus gouvernemental, n’ont pas été conformes au souhait de l’opposition démocratique et aux recommandations du Quartet qui a soutenu le projet de révision de cet article dans ses dispositions relatives au retrait de la confiance du gouvernement et de ses membres.
En effet, la majorité des députés n’ont voté en faveur de l’amendement des dispositions relatives au retrait de la confiance du gouvernement, mais non pas approuvé la proposition concernant la révocation des ministres.
En vertu des nouvelles dispositions de l’article 19, le gouvernement dont l’investiture dépend du vote de la majorité des voix correspondant à plus de 50% peut se voir retirer la confiance des députés représentant les 3/5ème de l’Assemblée.
Quant au retrait de la confiance des membres du gouvernement, les dispositions antérieures sont restées inchangées en ce sens que ces derniers continuent à être révocables à la majorité absolue, soit 50+1.
Ainsi, la majorité à l’assemblée pourra aisément retirer la confiance des ministres un à un pour bloquer carrément l’activité gouvernementale et boycotter le nouveau premier ministre.
Interrogé, ce matin dimanche 26 janvier, par Mosaïque FM sur ses impressions après cet amendement, le Secrétaire Général de l’UGTT, Houcine Abbassi, a indiqué que les résultats de ce vote constituent une trahison à la feuille de route et que le nouveau premier ministre ne peut l’accepter.
De son côté, Khemaies Kssila a imputé la responsabilité de ce vote aux députés d’Ennahdha qui d’après lui, se sont départis de l’engagement de leur parti qui a signé la feuille de route. Ces accusations ont été rejetées par Ajmi Lourimi, membre du bureau politique d’Ennahdha. Il a indiqué qu’en dépit des résultats du vote, les députés représentant son Parti n’ont pas l’intention de retirer la confiance dans les ministres du nouveau gouvernement.
Sur Shems FM, pour le député du mouvement démocratique, Mahmoud Baroudi, « le report de l’annonce de la formation du gouvernement Jomâa est logique puisque le nouveau Premier ministre ne veut pas prendre le risque de voir ses ministres censurés par la majorité à l’Assemblée Nationale Constituante ».
Rappelons qu’ aux termes de l’article 19 de la loi provisoire organisant les pouvoirs publics dans sa version initiale, le retrait de la confiance du gouvernement s’effectue à la majorité absolue des membres de l’assemblée, soit ( 50+1). Selon le même article, les ministres sont révocables dans les mêmes conditions.
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L’opposition a trouvé que cette faculté pourra déstabiliser le processus gouvernemental par la volonté de la majorité représentée par les partis de la Troïka et certains partis qui leur sont proches. Cette majorité qui s’est vue acculer de renoncer à sa position politique pourra boycotter le processus à travers un usage abusif de la motion de censure et l’user contre tout ministre qui lui « déplairait ». Pour cette raison, l’opposition a proposé la révision de cet article en portant la majorité requise au 2/3 afin de ne pas banaliser le mécanisme.
Évoquée dans le cadre du dialogue national, la question a été approuvée dans son principe. Mais au niveau de la proportion requise, les partis politiques ont convenu de la ramener aux 3/5.
