Suite aux contestations suscitées par l’amendement de l’article 19 de la loi constitutionnelle relative à l’organisation provisoire des pouvoirs, opéré lors de la séance plénière de la veille, la question a été soulevée à nouveau dans le cadre d’une réunion de l’assemblée pour revoir cet amendement, jugé incompatible avec les résolutions de la feuille de route.
Préalablement à la tenue de cette assemblée, les présidents de blocs parlementaires et leurs représentants se sont réunis cette après-midi pour proposer une version conforme aux recommandations du dialogue national. Leur proposition ne s’est pas limitée à revoir les dispositions de l’article 19 du règlement intérieur. Elle s’est étendue à l’article 4 de la loi susvisée en lui ajoutant des dispositions relatives à l’autonomie financière et administrative de l’Assemblée.
Mise en débat au cours de la séance de ce soir, la proposition dans son ensemble a été votée à 148 voix contre 23 abstentions et 34 votes négatifs.
En vertu des résultats de ce vote, le retrait de la confiance du gouvernement et des ministres dépend du vote d’une motion de censure à la majorité des 3/5ème alors que selon l’amendement d’hier, les ministres étaient révocables à plus de 50% des voix. En outre, l’amendement prévoit l’attribution d’une autonomie financière et administrative à l’assemblée.
