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Six candidats à la présidentielle de 2014 n’ont pas remboursé les fonds publics dont ils ont bénéficié

par webdo.tn
jeudi 20 août 2015 13:28
dans National
Six candidats à la présidentielle de 2014 n'ont pas remboursé les fonds publics dont ils ont bénéficié
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Six candidats à l’élection présidentielle de 2014 n’ont pas remboursé les fonds publics qui leur avaient été alloués pendant la campagne électorale, indique un rapport de la Cour des comptes publié hier, mercredi 19 août.

Sont concernés Ahmed Néjib Chebbi, qui fut le candidat d’Al-Jomhouri, Mustapha Ben Jaâfar, candidat d’Ettakatol et ancien président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), l’écrivain et journaliste Safi Saïd (candidat indépendant), Mokhtar Mejri (indépendant), Abdelkader Labbaoui (indépendant) et Salem Chaïbi (indépendant).

Tous ont participé au premier tour de la présidentielle, mais aucun n’est parvenu à dépasser les 3% de voix au niveau national. Le receveur des finances va donc entamer une procédure de recouvrement forcé exigeant la restitution de la totalité des montants dus ou d’une partie des fonds.
Les six candidats concernés risquent une amende de 1000 à 5000 dinars
Ainsi, selon le rapport de la Cour des comptes sur les résultats du contrôle de financement de la campagne électorale de décembre 2014, Ahmed Néjib Chebbi, Mokhtar Mejri et Abdelkader Labbaoui doivent chacun 39.628 dinars à l’État, soit la totalité de la somme reçue pour leur campagne.

Quant à Safi Saïd, Mustapha Ben Jaâfar et Salem Chaïbi, ils n’ont remboursé, respectivement, que 36.628 dinars, 19.631 dinars et 10.028 dinars.

L’article 99 de la loi électorale prévoit une amende de 1000 à 5000 dinars en cas de non-remboursement des fonds publics.

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