L’association Shams qui défend les droits des homosexuels, bisexuels et transsexuels en Tunisie a obtenu son visa légal le 18 mai 2015. L’association Shams avait été aussitôt poursuivie en justice par la Présidence du Gouvernement.
En effet, l’association avait fait une demande de visa auprès de la direction générale des associations et des partis politiques, or, après l’obtention du visa l’association avait été rebaptisée « Shams pour la défense des droits des homosexuels ».
La Présidence du Gouvernement avait alors précisé qu’elle n’avait pas accordé de licence à une association défendant les droits LGBT et avait décidé de la poursuivre en justice pour avoir changé de nom et parce que Shams n’avait pas mentionné le sujet de l’homosexualité lors du dépôt de dossier.
L’association Shams a reçu, ce jeudi 21 février 2019 une notification indiquant que le chargé du contentieux de l’Etat a fait appel, le 8 janvier dernier, d’une décision de justice prononcée le 23 février 2016 permettant à l’association d’exercer en toute légalité après la plainte de l’Etat en 2016.
L’association Shams pourrait ainsi ne plus poursuivre ses activités à cause de l’interdiction émise par l’article 230 du code pénal, sur lequel se baserait l’appel.
