« Bien qu’elle soit excellente dans son ensemble, la Constitution de 2014 souffre de manquements techniques qui pourraient paralyser, de facto, l’action du gouvernement et bloquer les institutions de l’Etat », a expliqué, Rafaâ Ben Achour, magistrat tunisien auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
En effet, pour ce juge, il est devenu indispensable d’opérer, au plus vite, une révision technique de la constitution pour combler plusieurs insuffisances et parer à toute éventualité de blocage ou d’instabilité gouvernementale.
En marge du 4e Dialogue judiciaire africain, qui se tient du 30 octobre au 1er novembre 2019 à Kampala, la capitale de l’Ouganda, Ben Achour a affirmé que la Constitution actuelle est défaillante au niveau de « l’ingénierie constitutionnelle « , rapporte l’agence TAP.
« Le système politique issu de cette Constitution est inefficace. Son caractère hétérogène n’aide pas le gouvernement et le pouvoir exécutif en général à accomplir les fonctions de contrôle et de gestion de l’Etat et de réalisation du développement dans une société démocratique où sont consacrés les droits et libertés »,a-t-il ajouté
D’après lui, la Constitution a créé un système où s’entremêlent les prérogatives entre les institutions constitutionnelles, à savoir la présidence du gouvernement et la présidence la République. » Le blocage et les différends constatés, il y a quelque temps, entre le chef du gouvernement et le chef d’Etat au sujet de plusieurs questions en est, à cet égard, la parfaite illustration « , a-t-il rappelé.
Pour un vrai régime parlementaire
Et de regretter ; » Nous vivons aujourd’hui en Tunisie dans un régime politique « particulier » où on se soucie de l’indépendance des institutions au point de bloquer le pays et de le paralyser « . Ben Achour a plaidé pour la mise en place d’un » vrai régime parlementaire » et non pas d’un régime beaucoup plus proche du régime de « l’Assemblée », appelant à donner à l’exécutif les moyens nécessaires pour réaliser ses projets et mener à bien ses actions.
Il a, à cet égard, proposé de simplifier la procédure de la législation par voie de décret-loi en permettant au gouvernement d’engager sa responsabilité sur le vote d’un texte. » Aujourd’hui, il y a 200 textes de loi au parlement qui sont toujours en instance « , a-t-il soutenu. Par ailleurs, Ben Achour a plaidé pour une réforme du régime politique tunisien et du mode du scrutin pour combler plusieurs lacunes.
