Accompagner la mise en place des instances indépendantes tunisiennes et les appuyer dans l’exercice de leur mandat, tel est le fonds du programme d’appui aux instances indépendantes en Tunisie. Un projet téléguidé par l’Union européenne dont la finalité est l’amélioration du cadre juridique.
A ce titre, la première réunion du comité de pilotage du programme d’appui aux instances indépendantes en Tunisie s’est tenu, ce mercredi 11 janvier 2019, à Tunis en présence des représentants du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et de la société civile tunisienne.
Ce projet d’appui aux instances indépendantes qui a démarré en janvier 2019, est d’une durée de trois ans (2019-2021), moyennant une enveloppe de plus 5,5 millions d’euros. Il est financé à 90% par l’Union européenne et à 10% par le Conseil de l’Europe.
Sa finalité est d’accompagner la mise en place des instances indépendantes tunisiennes et à les appuyer dans l’exercice de leur mandat, a fait savoir Amira Riahi, Chargée de mission aux services des Relations avec les instances indépendantes, dans une déclaration à l’agence TAP.
En d’autres termes, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe offrent leur expertise pour mener à bien la transition démocratique. Le bénéficiaire final du projet est l’ensemble de la population tunisienne qui disposera d’un cadre juridique amélioré et d’un meilleur fonctionnement de la société civile et des instances indépendantes.
Cette première réunion a été l’occasion de dresser un tableau de la coopération tripartite Tunisie-UE-Conseil de l’Europe en matière d’installation des instances constitutionnelles indépendantes.
Ce tableau comporte les cinq principales instances œuvrant dans des secteurs liés au renforcement de la démocratie : l’Instance de lutte contre la corruption, l’Instance de régulation de la communication audiovisuelle, l’Instance des droits de l’homme, l’Instance du développement durable et du droit des générations futures et l’Instance indépendante supérieure pour les élections.
Le but de cette coopération est avant tout d’appuyer les instances déjà instaurées pour qu’elles puissent exercer leur mandat en toute indépendance, a notamment précisé Sophie Vanhaeverbeke, cheffe de coopération de la délégation de l’UE en Tunisie. Le projet soutient également la mise en place des instances en cours de création.
D’après elle, « les bénéficiaires du programme sont les instances indépendantes prévues par la Constitution de 2014 ainsi que les autres instances créées avant cette date ou qui sont en cours de création ».
