Demain, vendredi 19 février 2021, sera tenue une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du projet de loi n°09-2020 relatif à la fixation de dispositions dérogatoires sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins et de médicaments contre le virus « Sars-CoV-2 » et à la réparation des dommages, indique un communiqué du parlement.
L’examen de ce projet est une condition exigée par Covax. Le Parlement doit, en effet, au préalable, adopter deux projets de loi en rapport avec les vaccins pour la prise en charge par la Tunisie des frais d’indemnisation en cas d’effets secondaires néfastes ou de complications résultant de la vaccination.
L’Etat est tenu d’indemniser les victimes des effets indésirables ou secondaires du vaccin
contre le coronavirus et doit, par conséquent, présenter les garanties nécessaires aux laboratoires ayant mis au point des vaccins anti-Vovid-19 pour pouvoir répondre aux conditions requises par l’Alliance du vaccin (GAVI).
En d’autres termes, l’Etat doit s’engager à indemniser toute personne pouvant subir de potentiels effets secondaires du vaccin.
Cette condition est exigée par les laboratoires prétextant le fait qu’ils n’ont pas eu le temps d’étudier les possibles effets indésirables à moyen ou à long terme.
