Il est temps de lancer la réconciliation pénale, estime Kais Saied

Recevant la cheffe du gouvernement, le président de la République Kais Saied est revenu sur la situation d’approvisionnement en produits nécessaires. A cet effet, il a appelé Najla Bouden à multiplier les efforts pour lutter contre la spéculation.

D’autre part, le chef de l’Etat a jugé nécessaire de lancer les mécanismes de la réconciliation pénale conformément à un texte légal.

Cela, estime-t-il, devient nécessaire au vu de la corruption qui s’est proliférée dans plusieurs secteurs, selon un communiqué de la présidence.

Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne.

La réconciliation pénale vise à se substituer aux poursuites judiciaires, et ce, par le paiement de sommes d’argent ou par la réalisation de projets nationaux, régionaux ou locaux.

Ledit décret sera appliqué aux personnes qui font l’objet d’une procédure judiciaire pour crimes financiers et économiques et à toutes les personnes concernées par le décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles.

Il est également destiné aux personnes qui ont profité des biens confisqués. La réconciliation pénale couvre certains domaines dont le blanchiment d’argent, la fiscalité, la douane, le change, le marché financier et les institutions financières, la corruption, les biens publics et l’argent public.

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