Tunisie : Tous les détails sur l’amendement de la loi électorale

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Le décret-loi n° 2022-34 , modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums, a été publié, hier mercredi 1er juin 2022, dans le JORT. Pratiquement, tous les moyens ont été déployés pour faire réussir ces échéances y compris l’inscription à distance et de nouvelles mesures.

Au cœur du débat en raison de son inflexibilité par rapport à l’inscription des électeurs au registre électoral, la loi électorale a été amendée de manière à pallier ces lacunes. Désormais, il est possible d’inscrire le conjoint, les ascendants et les descendants, selon des procédures fixées par l’Instance électorale.

Aussi, l’Instance peut procéder à l’inscription automatique de tous les électeurs non-inscrits et à leur répartition sur les centres de vote les plus proches de leurs lieux de résidence dans leurs circonscriptions électorales.

Grand changement dans la loi électorale, les électeurs peuvent consulter les registres électoraux et demandent de mettre à jour leur inscription dans les délais fixés par l’Instance, cette dernière peut à son tour procéder à la mise à jour à distance de tous les électeurs à l’intérieur et à l’extérieur, et elle peut adopter des bureaux mobiles pour l’inscription et la mise à jour conformément aux conditions qu’elle fixe.

Lors d’un conseil ministériel tenu, hier mercredi 1 juin, un projet de décret amendant la loi électorale, pour préparer le terrain au référendum du 25 juillet 2022 portant sur la nouvelle constitution pour une nouvelle République, a été adopté.

L’ISIE avait sollicité un amendement de la loi électorale pour pouvoir inscrire un plus grand nombre d’électeurs au registre électoral.

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