Un projet de loi relatif au CSM examiné en Conseil des ministres, annonce Saied

Le président de la République a annoncé, lors de sa rencontre avec la cheffe du gouvernement Najla Bouden, un nouveau projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature.

Ce devrait être discuté lors du Conseil ministériel demain, jeudi 10 février 2022, indique Saied qui n’a pas révélé de détails supplémentaires.

Le conseil des ministres devrait également examiner le texte portant sur la réconciliation pénale.

Le Président de la République a également reçu Laila Jaffal, Ministre de la Justice.

A l’issue de cette rencontre, la responsable a souligné l’adhésion du chef de l’Etat au Conseil Supérieur de la Magistrature et de son souci de revoir la loi le réglementant d’une manière qui garantisse les droits des magistrats, les aide à exercer au mieux leurs fonctions. et permette aux justiciables de jouir pleinement de leurs droits.

Samedi dernier, le président de la République a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette décision a suscité les critiques de nombreux juges et partis politiques, sur fond d’accusations selon lesquelles Saied aurait cherché à saisir l’autorité judiciaire et porter atteinte à l’indépendance de la justice.

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