L’AMT met en garde contre une « sanction collective » des magistrats

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé que « le processus de réforme du secteur de la justice est un projet de longue haleine. Il ne peut être réalisé en supprimant les acquis constitutionnels garantissant l’indépendance de la justice, mais en palliant les lacunes ».

Selon l’AMT, cela doit se faire dans le cadre des institutions, notamment à travers les institutions disciplinaires et de contrôle conformément à la loi et dans le respect de la transparence, en tenant l’opinion publique régulièrement informée des résultats de leurs travaux.

L’association a, par ailleurs, mis en garde contre « toute orientation ouvrant la voie à des sanctions collectives et contraire aux principes d’un procès équitable et aux dispositions de l’Etat de droit et des institutions ».

Dans une déclaration, jeudi, le bureau exécutif a expliqué qu’il « est inconcevable de porter atteinte au pouvoir judiciaire et revenir sur son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs », soulignant que « toute réforme doit nécessairement passer par un dialogue et une approche participative nationale, loin des approches unilatérales ».

« Malgré l’importance de la question, les magistrats faisant l’objet de suspicions portant atteinte à leur intégrité, leur impartialité et leur indépendance, ne peuvent rendre compte de leurs actes sur décision du pouvoir exécutif », lit-on de même source.

Tout en réaffirmant son attachement à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à « l’acquis démocratique » représenté par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en tant qu’institution indépendante, l’AMT a appelé le conseil à la nécessité d’activer les mécanismes de contrôle interne avec la rigueur et le sérieux requis et d’entamer les réformes nécessaires et urgentes.

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