Le gel des avoirs du clan Ben Ali au Canada, prolongé de cinq ans

Le gel des avoirs du clan Ben Ali au Canada, prolongé de cinq ans
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La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a annoncé, ce lundi 22 mars 2021, que le gel des avoirs du clan Ben Ali au Canada, a été prolongé de cinq ans, à compter du 23 mars 2021. Hasna Ben Slimane a fait cette annonce lors d'une intervention lors d'une séance plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), précisant que le ministère de la Justice a transféré fce dossier au chargé du contentieux de l’Etat, qui l’a déféré aux autorités canadiennes. "Cette prorogation de cinq ans a pour but d’accorder plus de temps aux autorités tunisiennes pour assurer la restitution des biens à la Tunisie", a-t-elle précisé, ajoutant que la Tunisie était parvenue, "dans le cadre de la coopération judiciaire internationale et des commissions rogatoires, à délimiter des avoirs, et des biens immobiliers, existant dans certains pays". D'un autre côté, le ministre des Domaines de l’Etat par intérim, Ahmed Adhoum, a indiqué qu’un nouveau cabinet d’avocats allait être engagé en avril pour suivre l’affaire des avoirs spoliés.



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