La direction générale des douanes informe les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger qu’ils peuvent régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale "RS" avant le 31 mars 2020 suite au prolongement des délais de régularisation.
Pour cela, ils sont priés de régler 35% ou 40% du montant des droits et taxes dus, en fonction de la cylindrée et du type du carburant, précise la douane, dans un communiqué, soulignant que cette mesure intervient suite à la publication dans le journal officiel de la République Tunisienne (JORT) du décret gouvernemental n°142 du 1er mars 2021.
Les véhicules automobiles et les motocycles dont la situation douanière est régularisée, sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d'incessibilité.
La régularisation peut être effectuée comme suit :
- Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
- Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.
