2500 recours déposés auprès du TA par les familles des martyrs et blessés de la révolution

Environ 2500 recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif par les familles des martyrs et blessés de la révolution. C’est ce qu’a indiqué, le président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, ce lundi 18 janvier 2021.

« Ces recours concernent la liste des martyrs et blessés de la révolution émise par le CSDHLF et publiée sur son site officiel, en octobre 2019, conformément au décret n° 2013-1515 fixant les modalités de fonctionnement de la commission des martyrs et blessés de la révolution », a-t-il précisé, dans une déclaration à l’agence TAP.

En d’autres termes, ils ont trait à la non-inscription de noms sur ladite liste, ce qu’a confirmé, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, précisant que le Tribunal administratif n’a pas encore statué sur ces recours.

De son côté, Taoufik Bouderbala, souligne qu’il n’est pas possible, juridiquement, d’inclure d’autres noms à cette liste sans l’autorisation du Tribunal administratif, faisant état d’un « imbroglio » lié à la liste des martyrs et blessés de la révolution ».

Bouderbala a ajouté qu’il existe deux listes quelque peu similaires – l’une publiée par la commission, relevant du CSDHLF, et l’autre par l’instance Vérité et Dignité – et que chaque instance a procédé conformément au cadre juridique réglementant son travail.

Il y a cinq jours, le chef du gouvernement avait ordonnée la publication de la liste définitive des blessés et martyrs de la révolution, sur la page de l’Instance générale des résistants, des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes.

Une liste qui compte 129 martyrs et 634 blessés et qui a été élaborée par le CSDHLF. L’instance avait souligné que « cette liste sera publiée au JORT avant la date du 20 mars 2021, précisant que toute personne concernée dont son nom ne figure pas sur la liste en question à la possibilité d’intenter un pourvoi et adresser une correspondance à l’instance dans un délai d’un mois à partir de la date de la publication de la liste sur la page ».

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