Le gouverneur de Tunis s’est substitué à la Justice, selon le Maire de la Marsa

CP : Commune de la Marsa

Lors d’un point de presse tenu ce mercredi 24 octobre 2018 par la mairie de la Marsa, pour revenir sur son conflit avec le gouverneur de Tunis, le maire de la Marsa Slim Meherzi a estimé que dans cette affaire, ce gouverneur s’est substitué à la Justice et des tribunaux.

Meherzi a expliqué que la mairie de la Marsa a essayé d’appliquer des décisions de fermeture contre un complexe commercial construit anarchiquement à La Marsa, mais le gouvernorat de Tunis a contré ces décisions.

« C’est pour la première fois que le pouvoir central suspend une décision du pouvoir central », a-t-il dit, expliquant que le gouverneur de Tunis n’a pas pris connaissance de la position de la mairie avant de suspendre sa décision.

Retour sur les faits

Un conflit juridique oppose la mairie de la Marsa au Gouvernorat de Tunis à cause d’un contrevenant qui a bâti un complexe commercial sans aucune autorisation municipale sur la route de Maalaga, à la Marsa.

L’affaire a été dévoilée, via un communiqué, par la municipalité de la Marsa qui annonce avoir appliqué la loi en émettant, le 3 octobre dernier, une décision de fermeture de ce complexe incluant un salon de thé « Grand Café », une pâtisserie « Saint-Honoré » et un SPA, étant donné qu’aucune autorisation de bâtir n’a été délivrée au profit du propriétaire.

Toujours selon la version de la mairie de la Marsa, le contrevenant a rapidement saisi le gouverneur de Tunis Chedly Bouallègue, lequel s’est opposé à ladite décision et a notifié de sa suspension de l’exécution. Le gouverneur a également décidé de poursuivre la municipalité de La Marsa devant le Tribunal administratif.

La mairie de la Marsa, qui affirme que sa décision est conforme à la loi, annonce qu’elle saisira à son tour le Tribunal Administratif, tout en indiquant qu’une conférence de presse qui se tiendra mercredi 24 octobre 2018 au Palais Essada.

Le gouverneur de Tunis s’est exprimé pour sa part, indiquant que sa décision de suspendre la fermeture de ce complexe est conforme à la loi, après une plainte déposée par le propriétaire auprès du gouvernorat de Tunis. Pour lui, ce dernier pourra réclamer des dédommagements auprès du tribunal administratif si son complexe sera fermé.

Le gouverneur a également expliqué que la décision de la mairie de la Marsa ne s’est pas basé sur un texte juridique adéquat pour mettre sous scellé ce complexe.

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