Tunisie : Les propriétaires des véhicules RS appelés à régulariser leurs situations

La direction générale des douanes a appelé les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger à régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale ” RS ” avant le 31 décembre 2018.

Dans un communiqué rendu public hier, samedi 26 mai et relayé par l’agence TAP, le Douane a indiqué que les personnes concernées peuvent déposer leurs demandes de régularisation auprès du bureau de douane le plus proche de leurs lieux de résidence et ce, avant le 31 décembre 2018.

Conformément au décret gouvernemental n°235 de 2018 relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger, un nouveau régime exceptionnel a été mis en place depuis le 23 mars 2018, ajoute-on.

La régularisation peut être effectuée comme suit :

  • Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.
  • Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.

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