Après avoir refusé de communiquer des informations à la HAICA, la BCT s’explique

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) est revenue sur son refus de communiquer à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) , les données sur les transferts d’argent vers les établissements médiatiques.

Dans un communiqué rendu public ce vendredi, la BCT souligne que les informations qu’elle détient sur les transactions bancaires « entrent dans le cadre de ses missions en tant qu’autorité de surveillance et de ses activités en matière de contrôle de l’application des procédures de change ».

Elle ajoute « qu’elle est tenue par la loi à ne pas divulguer ces informations en dehors de ce cadre, sauf dans les cas d’exception prévus par la Loi ou sous réserve de l’autorisation des parties concernées ».

La banque centrale a jouté que le Décret-loi N° 2011-116, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, ne donne, en effet, pas à cette autorité le droit d’obtenir les données soumises au secret professionnel.

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