Hatem Ressaissi (ATCC) : « La corruption a touché la Cour des comptes… Et on a des preuves »

P6 Interview HatemTunis Hebdo | Hatem Ressaissi, membre de la cour des Comptes et président de la commission du contrôle du Trésor public au sein de l’association «Tunisiens contre la corruption», nous parle de la corruption dans les marchés publics.

D’après la Banque mondiale, le taux de corruption dans les marchés publics en Tunisie varie entre 5 et 10%. Comment expliquez-vous cela ?

Les raisons sont multiples. Mais la cause principale reste, à mon sens, le manque de moyens matériels et humains au sein des organes de contrôle publics. Figurez-vous que le nombre total des cadres et des agents publics chargés du contrôle des marchés publics ne dépasse pas les 450 ! On ne peut pas assurer un contrôle efficace des marchés publics avec un tel effectif.

L’autre inconvénient réside dans le fait que les agents chargés du contrôle des marchés publics ne sont pas indépendants. Ils appartiennent, en effet, au pouvoir exécutif. De ce fait, ils ne peuvent pas effectuer leur rôle convenablement, car il y a toujours un risque qu’on les sanctionne s’ils dévoilent des dossiers de fraude dissimulés, ou qu’on mette –au meilleur des cas– leurs rapports dans les casiers et les archives.

« La corruption a touché aussi la Cour des comptes »

Quelles solutions proposez-vous à ces problèmes ?

La seule solution est l’unification des tous les organes de contrôle publics, à savoir l’Instance de Contrôle général de la Finance, le contrôle général des domaines de l’Etat et des Affaires foncières et le Contrôle Général des Services Publics. De plus, il faut que ces organes-là soient tous indépendants et neutres, et non pas rattachés au pouvoir exécutif comme c’est le cas maintenant.

Quel est le rôle de la Cour des comptes dans tout ça ?

Je suis navré de le dire, mais la corruption a touché aussi la Cour des comptes. Eh oui, la corruption existe au sein même de la Cour des comptes ; cette juridiction administrative chargée du contrôle des comptes publics… Et on a des preuves sur ça !

On note aussi –et cela mérite d’être souligné– que la Cour des comptes n’a pas publié de rapport relatif la Cour de discipline financière, et ce, depuis 2012 [NDLR : la Cour de discipline financière, qui a été créée par la loi n° 85-74 du 20 juillet 1985, a compétence pour juger les auteurs des fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des établissements public à caractère administratif ou des collectivités locales.]. Cela prouve qu’il y a des choses qu’on ne veut pas communiquer à l’opinion publique.

« La Cour des comptes a dissimulé l’identité
d’un candidat à la présidentielle de 2014
ayant eu un financement étranger »

Rappelons également, dans ce même cadre, que la Cour des comptes a dissimulé l’identité d’un candidat à la présidentielle de 2014 ayant eu un financement étranger. Heureusement pour notre souveraineté nationale que ce candidat n’a pas gagné les élections. Tout cela nous mène à conclure que la corruption dans les marchés publics et la corruption en politique sont intimement liés.

Quels sont les ministères les plus touchés par la corruption dans les marchés publics ?

Ce sont, principalement, le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, et le ministère de l’Agriculture.

Avez-vous transmis des dossiers de corruption à la justice ?

Oui, les avocats de l’association ont transmis des dossiers à la justice. Mais, malheureusement, je n’ai pas le nombre exact de ces dossiers transmis.

Propos recueillis par Slim MESTIRI

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