La nouvelle constitution, un texte conjoncturel…

constitution (photo - actiontunisienne)C’est demain samedi que la nouvelle Constitution, la deuxième de la Tunisie de l’indépendance, et après avoir été adoptée article par article, sera de nouveau soumise, cette fois dans son ensemble, à un vote des élus de la Constituante au cours d’une assemblée plénière, ceux-là mêmes qui l’ont préparée. N’empêche que cette date pourrait être reportée afin de permettre à un examen plus approfondi de la part des élus de ce texte dans sa totalité pour essayer d’éviter quelques erreurs ou omissions.

Même si le vote sur la Constitution dans son ensemble doit l’être par une majorité des deux tiers, il nous semble peu probable qu’elle puisse être rejetée. Car et dans ce cas, elle sera soumise à l’approbation ou à la désapprobation des citoyens par le biais d’un référendum.

Une analyse du comportement des élus, il nous paraît qu’ils accorderont leur voix en faveur du texte dans son ensemble. A ce sujet, nous pensons que l’opposition démocratique, Ettakatol, les Indépendants, une forte majorité des nahdhaouis diront oui au nouveau texte alors que les élus de Wafa, quelques membres appartenant au CPR et ceux du courant de l’Amour pourraient voter contre ce projet de constitution.

Cette Constitution tunisienne servira, comme le suggèrent plusieurs analystes et observateurs, de fondement à l’édification d’une démocratie dans notre pays.

Cependant, il convient de procéder à une remarque générale se rapportant à ce texte fondamental. Il nous semble qu’il est truffé de contradictions laissant ouvert la porte à diverses interprétations qui dépendraient du fonctionnement des institutions du futur régime politique qui seraient installées après les prochaines élections législatives et présidentielles. Car le consensus qui lui a servi de base n’est pas un consensus de principe mais un consensus politique, fruit de son contexte, et par conséquent, il risque d’être remis en cause à n’importe quel moment. Autrement dit, il est le résultat d’une conjoncture politique précise et d’un certain rapport entre les différents partis et forces politiques de ce moment de l’histoire de notre pays. C’est pour cela qu’il nous semble fort aléatoire dans la mesure où des courants rétrogrades y compris au sein de la majorité actuelle pourraient être tentés, par les pratiques futures, remettre en cause les dispositions constitutionnelles qui semblent aujourd’hui comme des garanties intéressantes pour les droits et les libertés.

Outre qu’elle soit un texte fondamental qui sert de base à un régime politique, elle doit surtout être considérée comme un outil stabilisateur de l’ensemble de la société.

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