Le projet de loi sur le port du NIQAB à l’Université, remis à plus tard

La réunion des conseils d’université, tenue aujourd’hui, mardi 25 septembre, sous la présidence du ministre de l’enseignement supérieur,  n’a pas tranché la question sur le port du NIQAB à l’Université. La question inscrite à l’ordre du jour  était de se prononcer sur l’un des trois projets de lois proposés par le ministère. Le premier autorise sans restriction le port du NIQAB au nom de la liberté individuelle, le second envisage  des conditions et des limites  pour assurer la commodité de l’apprentissage et de la prestation pédagogique et le troisième  contient une  interdiction pure et simple pour des considérations d’ordre public. Ces trois projets  traduisent les différentes opinions concernant le port du NIQAB dans l’enceinte universitaire  et il semble que le ministre de l’enseignement a décidé d’en finir  en mettant en débat la question sous différentes facettes et en  sollicitant l’intervention de l’assemblée nationale constituante pour conférer au choix  retenu une portée législative.

Seulement, les membres des conseils d’université ont préféré ne pas statuer  et ont recommandé de laisser à chaque université la latitude de prendre la décision qu’elle juge utile.  Selon le conseiller du ministre de l’enseignement supérieur, Mourad Yaakoubi, les participants ont préféré surseoir pour un mois  à l’examen de ces projets en attendant l’évolution de la situation  dans les universités.  Une réponse manifestement diplomatique qui ne peut pas occulter les divergences et les mésententes suscitées par la  question perçue sous l’angle des libertés et au nom de la religion par les uns  et approchée en vertu des exigences de la  pédagogie et au nom de la modernité pour les autres. Ce débat tendu et électrique explique à coup sûr la position réservée des conseils d’université qui devaient sortir avec une décision, soit pour soit contre,  mais ne sauraient la prendre.

C’est tant mieux dès lors où une intervention législative pour réglementer un comportement vestimentaire,  revendiqué par les uns et critiqué par les autres, est un non sens juridique. En effet la loi ne s’intéresse ni  aux détails ni à des situations particulières. Elle intervient  pour fixer des principes et des règles générales alors que  la question qui fait débat relève  plutôt du domaine réglementaire et fait partie des attributions des autorités administratives et de supervision.

Selon la  loi régissant l’université, tout ce qui a trait à l’organisation des cours, à la discipline et à l’encadrement pédagogique est du ressort du conseil d’université. Tout empiétement sur les attributions du conseil d’université, même par une loi, constitue une atteinte à la liberté de l’institution qui est un Etablissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.

On peut donc dire que la position des conseils d’université exprimée  lors de leur  réunion de ce jour cadre parfaitement avec l’esprit de la loi en  la matière.

Pour revenir à la décision annoncée le 8 septembre par le ministre de l’enseignement  qui a surpris tout le monde en autorisant  le port du  NIQAB à l’université, le fait d’en référer  aujourd’hui aux conseils d’université la rend caduque. Désormais, cette décision n’a plus de raison d’être puisqu’il dépend du conseil de chaque université de prendre à son niveau les mesures jugées nécessaires. .

 

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