Projet de loi de finances : suppression du timbre de voyage et indemnisation pour bijoux volés

Le gouvernement actuel a préparé le projet de loi de finances pour l’année 2012 devant être suivi par les prochaines autorités, et ce, d’après la TAP.

Ce projet a pour principales lignes la suppression du timbre fiscal pour tout voyage à l’étranger et la possibilité de compensation pour les détenteurs de bijoux hypothéqués et déposés chez les différentes recettes de finances, et qui ont été pillées lors de la révolution.

La suppression du timbre fiscal, dont la valeur est de 60 dinars, devrait assurer, selon les dires rapportés par la même source, plus de liberté de se déplacer pour tout citoyen, même si cela devrait coûter, à l’État, un manque à gagner d’environ 20 millions de dinars par an.

Quant aux bijoux volés au sein des différentes recettes de finances, leur poids est estimé à 1,5 tonne entre or et argent. Le montant de l’indemnité, pour les victimes de ces vols, sera fixé ultérieurement.

D’autre part, le projet de loi propose de mettre en place un nouveau système d’impôts visant à développer l’industrie de la finance islamique, pour faire de la Tunisie, à long terme, un pôle dans ce domaine.

Commentaires:

Commentez...