Tunisie – Coronavirus : Les nouveaux décrets-lois adoptés

Le Chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a supervisé hier jeudi 23 avril 2020 une réunion du cabinet consacrée à l’examen de la situation sanitaire, sociale et économique générale du pays et à l’émission d’un certain nombre de projets de décrets-lois et d’ordres du gouvernement.

Parmi les décrets approuvés on trouve:

  • Décret-loi permettant la tenue de procès à distance
  • Décret-loi relatif à la révision des délais de réalisation des investissements, visant à soutenir les institutions économiques affectées par les répercussions du coronavirus en suspendant les délais des projets et en prolongeant la validité des licences.
  • Décret-loi fixant les procédures exceptionnelles de délivrance et de renouvellement des ordonnances médicales pendant la période de quarantaine globale permettant l’adoption d’une prescription électronique.
  • Décret-loi relatif à la promulgation de dispositions circonstancielles et exceptionnelles pour suspendre les procédures et délais dans les domaines de la sécurité sociale et les prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale au profit des affiliés sociaux et des entreprises.
  • Un projet de loi sur la promulgation de mesures fiscales au profit de certaines institutions économiques.
  • Un projet d’arrêté gouvernemental relatif à la fixation des modalités d’organisation de la publication et de la conservation des textes juridiques sous forme électronique.
  • Un projet d’arrêté gouvernemental définissant le champ d’action de Mohamed Abbou, ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement en charge de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui déléguant certaines prérogatives du Chef du gouvernement.

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