Tunisie : Une journée de travail déduite pour tous les salariés

Une journée de travail sera déduite des salaires des fonctionnaires du public, comme des agents du privé.

Parmi les décrets-lois, décidés hier lundi 13 avril 2020 par le conseil ministériel, un décret portant sur une contribution circonstancielle exceptionnelle au profit des caisses de l’Etat a été approuvée, explique Asma Shiri, porte-parole du gouvernement sur Jawhara fm.

Il s’agit d’une contribution égale à une journée de travail pour tous les salariés, des secteurs public et privé. Elle sera « périodique ».

Un ensemble de décrets lois relatifs aux mesures financières, économiques et sociales prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ont été décidées hier :

  • Décret-loi relatif aux mesures et aux délais
  • Décret-loi sur les dispositions exceptionnelles de l’enterrement des Tunisiens décédés l’étranger pendant la propagation du coronavirus.
  • Décret-loi sur les dispositions exceptionnelles concernant les agents publics et l’activité des institutions publiques et des services administratifs.
  • Décret-loi portant sur la version électronique du JORT qui définit l’entrée en vigueur des textes légaux.
  • Décret-loi sur les mesures fiscales et financières pour contrer les répercussions du coronavirus.
  • Décret-loi relatif à une contribution périodique et exceptionnelle pour l’année 2020 au profit des caisses de l’Etat.
  • Décret-loi portant sur les dispositions spéciales prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.
  • Décret-loi relatif aux mesures sociales exceptionnelles et périodique pour l’encadrement réservé aux personnes travaillant dans des entreprises affectées par le confinement général.
  • Décret-loi sur les mesures sociales exceptionnelles en faveur des personnes exerçant des professions libérales pour les protéger des répercussions du confinement général.
  • Décret-loi qui définit les dispositions relatives aux sanctions aux infractions qui concernent les règles de la concurrence et de tarification.
  • Décret-loi relatif à la révision des taxes imposées sur les produits d’auto-protection.
  • Décret-loi portant sur la prise de dispositions exceptionnelles et périodiques pour suspendre l’application de certaines dispositions du code de travail.

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