Quelles sont les prérogatives du président de la République ?

Quelles sont les prérogatives du président de la République ?

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Kais Saied, professeur de droit constitutionnel élu le 13 octobre 2019, prêtera serment ce mercredi 23 octobre sous le dôme de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Il deviendra ainsi le septième de la République tunisienne.

Mais que pourra faire Saied depuis le palais de Carthage ? Quelles prérogatives pour le chef d’Etat en Tunisie ?

Selon la Constitution de 2014, le Président de la République est chargé de représenter l’État. Il est compétent pour définir les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale relative à la protection de l’Etat et du territoire national des menaces intérieures et extérieures et ce, après consultation du chef du gouvernement.

Il peut également :

  • Dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple dans le cas prévu par la Constitution. Il n’est pas possible de dissoudre l’assemblée pendant les 6 mois suivant le vote de confiance du premier gouvernement après les élections législatives ou pendant les 6 derniers mois du mandat présidentiel ou parlementaire.
  • Présider le Conseil de la sécurité nationale auquel est convié le président du gouvernement et le président de l’Assemblée des représentants du peuple
  • Le haut commandement des forces armées,
  • Déclarer la guerre et la conclusion de la paix après approbation de l’Assemblée des représentants du peuple à la majorité des trois cinquième de ses membres, et l’envoi de forces à l’étranger avec l’accord du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et le Chef du gouvernement. Toutefois, l’Assemblée doit se réunir pour en délibérer dans un délai ne dépassant pas les soixante jours à partir de la date d’envoi des troupes,
  • Prendre les mesures requises par la circonstance exceptionnelle, et la déclarer conformément à l’article 80,
  • Ratifier les traités et ordonner leur publication,
  • Décerner des décorations,
  • Accorder la grâce.

Le Président de la République peut nommer et révoquer :

  • Le Mufti de la République Tunisienne,
  • Les hauts fonctionnaires auprès de la présidence de la République et les établissements qui en dépendent.
  • Les hauts fonctionnaires militaires, diplomatiques et de la sécurité nationale, après consultation du chef du gouvernement.

Il est également autorisé à nommer le gouverneur de la Banque centrale sur proposition du Chef du gouvernement et après approbation de la majorité absolue des présents à l’Assemblée des représentants du peuple. Il est mis fin à ses fonctions suivant la même procédure ou à la demande du tiers des membres de l’Assemblée des représentants du peuple et l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée.

Le Président de la République peut aussi :

  • s’adresser à l’Assemblée des représentants du peuple.
  • En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple.
  • Promulguer les lois et ordonner leur publication dans le Journal officiel de la République tunisienne
  • Soumettre au référendum les projets de lois qui portent sur l’approbation des traités internationaux ou sur les droits de l’Homme et les libertés ou sur le statut personnel, adoptés par l’Assemblée des représentants du peuple. Le recours du référendum est considéré comme un abandon du droit de renvoi.

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