Trois cas de crimes électoraux enregistrés : Procédures judiciaires lancées par l’ISIE

Trois cas de crimes électoraux enregistrés : Procédures judiciaires lancées par l’ISIE

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Dans la circonscription de la Manouba, où l’instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) a enregistré 24 infractions depuis le début de la campagne électorale de l’élection présidentielle anticipée, trois « crimes électoraux » ont également été relevés.

Selon l’IRIE, ces trois infractions jugées graves sont passibles de sanctions pénales. C’est pour cette raison qu’elle a transféré ces trois « cas » vers l’ISIE et a demandé à l’instance supérieure de lancer une procédure judiciaire à l’encontre des contrevenants, a confirmé à l’agence TAP, Samah Madouri, membre de l’Irie à la Manouba.

Deux infractions concernent l’incitation à la haine et à la violence (article 56 de la loi électorale de 2014). Une troisième infraction est liée à l’utilisation d’enfants dans la distribution de tracts électoraux.

En ce qui concerne les 24 infractions enregistrées, il s’agit surtout de collages de manifestes électoraux hors cadre autorisé, de fausses données communiquées à l’IRIE sur les activités de candidats.

Onze avertissements ont été adressés aux représentants régionaux des candidats. Les treize autres infractions n’ont pas été retenues, faute de preuves suffisantes, indique l’IRIE.

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