Tunisie : La nouvelle loi électorale doit être appliquée, selon Ennahdha

Tunisie : La nouvelle loi électorale doit être appliquée, selon Ennahdha

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Les amendements apportés à la loi électorale continuent à faire couler beaucoup d’encre. Après la non-promulgation par le président Béji Caïd Essebsi des amendements apportés à la loi organique relative aux élections et référendums dans les délais impartis, les réactions ont été diverses.

Alors que Tahya Tounes appelle tous les partis à une réunion urgente et que d’autres évoquent une violation de la Constitution de la part du président, des voix se lèvent et exigent des explications.

Rappelons que ces amendements ont été adoptés par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 18 juin 2019 et que selon le conseiller politique du président de la République, Noureddine Ben Ticha, le chef de l’Etat n’a pas paraphé ces amendements parce « qu’il refuse la logique de l’exclusion et les amendements taillés sur mesure pour certaines parties« .

L’ISIE attend le 29 juillet

En réaction à toute cette polémique, le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Nabil Baffoun a laissé entendre, lundi 22 juillet 2019, que l’instance électorale mettra en application les amendements apportés à la loi électorale s’ils sont publiés au JORT et ce avant la date fixée pour trancher les candidatures (29 juillet 2019).

Il a annoncé, hier, le démarrage de l’acceptation des candidatures aux élections législatives conformément à l’actuelle loi électorale, rappelant que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois avait validé cette nouvelle loi.

Toutefois l’ISIE ne mettra en application la loi que si elle est publiée au JORT comme le prévoit la loi n° 1993-64, a laissé entendre Baffoun. Dans le cas contraire, il sera procédé à l’application du même cadre juridique relatif aux élections et référendums que celui de 2014.

Le conseil de l’ISIE devra décider de la prolongation ou non de la période d’acceptation des dossiers de candidature si la loi électorale entre en vigueur durant cette étape (22-29 juillet), a indiqué le président de l’ISIE à l’agence TAP.

Ennahdha veut appliquer la loi électorale amendée

De son côté, Ennahdha exige de l’ISIE d’appliquer la nouvelle loi électorale telle qu’elle a été amendée par le Parlement, a affirmé hier, le membre de son bureau exécutif Mohsen Nouichi.

Dans une déclaration à Assabahnews, il a indiqué Béji Caïd Essebsi est tenu de promulguer la loi électorale, d’autant plus qu’il ne s’y est pas opposé dans les délais impartis, mettant l’accent sur la nécessité que « la loi entre immédiatement en vigueur », selon lui.

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