Cour Constitutionnelle : Une plénière, le 26 février, pour parachever l’élection des...

Cour Constitutionnelle : Une plénière, le 26 février, pour parachever l’élection des membres restants

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Les présidents des blocs parlementaires se sont réunis, ce mercredi 13 février, pour trouver un consensus autour des trois membres restants de la Cour constitutionnelle et ce, à l’appel du président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur.

Mohamed Ennaceur a en effet tiré la sonnette d’alarme, hier, en évoquant la nécessité de parachever le processus d’élection des membres de la Cour constitutionnelle avant la fin du mois de février.

Réunis ce mercredi, les présidents des blocs parlementaires n’ont toutefois pas abouti à un consensus autour des trois candidats restants de la Cour constitutionnelle.

Ces trois membres devraient être élus par le parlement au cours d’une séance consacrée à l’élection des membres de la cour, après l’élection le 14 mars 2018, de Raoudha Ouersighni pour la catégorie des magistrats.

Le député du bloc de la Coalition nationale, Mustapha Ben Ahmed a annoncé aujourd’hui aux médias que l’ARP se réunira le 26 février 2019 en plénière pour parachever le processus d’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

Selon l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt ans.

Le président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit ».

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